Conditions générales

Préambule

La Cause des Parents est une association d’intérêt général ayant pour objectif la promotion d’une parentalité éclairée, bienveillante et favorisant le parentage proximal, dès le désir d’enfant et tout au long de sa vie de parent. 

Les activités proposées par l’association sont les suivantes : des temps d’échanges entre parents ou avec leurs enfants (partage et soutien),  des ateliers et groupes de paroles animés par des professionnels, des conférences pour le grand public. Ces activités peuvent être gratuites ou payantes selon qu’elles sont animées par des professionnels ou des bénévoles

L’accès à ces activités se veut être le plus inclusif possible, permettant au maximum de parents de profiter de ces outils, quelles que soient leurs conditions de ressource. Le respect, la bienveillance, la confidentialité, la laïcité et la tolérance sont par ailleurs les valeurs fondatrices de notre association. 

L’organisation de ces activités implique différents acteurs : les bénévoles de l’association, sa coordinatrice, les intervenants professionnels, et les familles adhérentes de l’association. Les présentes conditions générales ont été rédigées afin d’établir un cadre permettant le respect des besoins de chaque partie prenante et la pérennité des activités de l’association, et afin que les activités puissent se dérouler dans la sérénité, la bonne humeur, et en toute sécurité. 

ARTICLE 1 : Accès aux activités

Les activités de l’association (ateliers, temps d’échanges, conférences) sont accessibles à toute personne à jour de son adhésion.

Pour rappel, l’adhésion est valable un an de date à date et donne droit à une réduction d’impôts, permet de bénéficier de tarifs réduits pour les conférences ainsi que d’un accès libre à toutes les activités gratuites et à la bibliothèque de l’association. L’adhésion vaut pour l’ensemble de la famille (enfants, parents, grands-parents), ou dans le cas des structures, pour l’ensemble des membres ou salariés de l’association/institution. 

ARTICLE 2 : Localisation des activités

Sauf mention contraire, les activités se déroulent dans les locaux de La Cause des Parents, au 8 rue Bât Yam à Villeurbanne (69100). 

Les locaux sont désinfectés régulièrement selon le protocole sanitaire en cours, disponible sur place. Il est du devoir de chacun de maintenir les lieux en bon état de propreté. 

ARTICLE 3 : Inscriptions aux activités

Les inscriptions se font désormais via le site Internet https://lacausedesparents.org exclusivement. En cas de difficulté d’accès au numérique pour certaines familles, il sera possible de contacter l’intervenant ou l’accueillante de l’association pour une inscription de façon exceptionnelle.

Aucune inscription par simple mail, ou via les réseaux sociaux (réponse à des événements Facebook par exemple) ne sera acceptée si elle n’a pas été confirmée par écrit par l’intervenant. 

Le calendrier des activités est disponible sur notre site Internet, rubrique “agenda”. En cas de sources d’informations ou d’horaires contradictoires, seul l’agenda du site Internet fait foi. 

Chaque inscription est soumise à l’approbation de l’ intervenant qui valide les inscriptions “en attente”, en tenant compte des contraintes d’âge et de nombre de participants, liées à la nature de ses activités, au besoin des participant.e.s et à la situation sanitaire en cours. 

ARTICLE 4 : Conditions de paiement

Les prix des ateliers sont fixés par les intervenants selon la nature de leurs activités et sont mentionnés sur les pages “atelier”, ainsi que sur chaque événement.

Il est recommandé de payer en ligne par carte bancaire, mais il est également possible d’opter pour un “paiement différé” en cas de paiement par chèque ou espèces. Les délais d’approbation sont alors plus longs et la place à l’atelier n’est pas garantie tant que le paiement n’est pas complet. 

Les chèques cadeau pourront être utilisés également pour régler une partie ou la totalité des ateliers : ils seront échangés contre un “code cadeau” strictement personnel du montant du chèque cadeau.  

ARTICLE 5 : Conditions d’annulation et de remboursement

  • Annulation par l’adhérent : nous tenons bien évidemment compte du quotidien incertain des jeunes parents. Toutefois, pour garantir le bon déroulement des ateliers et la juste rémunération de nos intervenants professionnels, les conditions suivantes s’appliquent : 
    • Annulation plus de 48h avant l’atelier : un avoir du montant engagé pour l’atelier peut être demandé par l’adhérent dans les 14 jours suivant l’annulation, à utiliser dans un délai de 6 mois sur tous les ateliers disponibles sur le site.
    • Annulation moins de 48h avant l’atelier : aucun remboursement ou avoir ne sera proposé, sauf cas de force majeure justifié (raison médicale par exemple).
  • Annulation par l’intervenant : en cas d’annulation par l’intervenant, un report de l’inscription sera proposé aux participants sans frais supplémentaires. En cas de non report, un avoir de la valeur de l’inscription annulée sera généré, à utiliser dans un délai de 6 mois sur l’ensemble des ateliers proposés.
  • Annulation par l’association : en cas de force majeure imposant la fermeture des locaux (liée par exemple à la situation sanitaire), et si l’atelier ne peut avoir lieu en ligne, un avoir sera proposé au participant, valable pour une durée de 6 mois à partir de la réouverture des locaux sur l’ensemble des ateliers proposés. 

Les activités commencent à l’heure. L’acceptation des retardataires est laissée à la discrétion de l’organisateur de l’activité, et ne pourra donner lieu à un remboursement en cas de non acceptation. 

Les codes cadeaux liés à des avoirs ou des chèques cadeaux sont générés au cas par cas et sont non transférables. Ils permettent une utilisation du coupon sur tout le site pendant 6 mois. 

ARTICLE 6 : Conservation des données et droit à l’image

Les données récoltées via les formulaires de contact ou d’inscription sont destinées aux intervenants afin qu’ils puissent communiquer avec les participants sur leurs ateliers. L’association est également destinataire de ces données et peut à tout moment vérifier que les participants sont à jour de leur adhésion. 

Les informations fournies lors de l’adhésion (notamment l’origine géographique, la composition de la famille) sont destinées à des fins statistiques pour améliorer notre offre aux familles de la région lyonnaise, ou lors de nos demandes de subventions (auprès de la CAF, des municipalités et de la Métropole de Lyon par exemple).

La fourniture d’une adresse courriel valide est nécessaire pour le suivi de l’inscription par l’intervenant. Elle pourra donner lieu à une inscription à la newsletter de l’association et des intervenants le cas échéant. Il sera possible de se désinscrire à tout moment de cette newsletter sans impacter l’adhésion des participants. 

Nous prenons très au sérieux le droit à l’image, notamment pour les enfants. Aucune image des ateliers ne sera prise et diffusée par l’association sans le consentement écrit des personnes concernées. 

Conformément à la loi « Informatique et Liberté », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information nominative vous concernant.